Occitanie concept web

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [nom de votre entreprise], ci-après dénommée « le Prestataire », et ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de services de création de sites web fournies par le Prestataire.

2. Commandes et devis

2.1. Commande

Le Client peut passer commande auprès du Prestataire en remplissant un formulaire de commande ou en envoyant une demande écrite par courrier électronique. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de son acceptation par le Prestataire.

2.2. Devis

Avant toute prestation, le Prestataire peut établir un devis détaillé indiquant les caractéristiques de la prestation, les tarifs, les délais et les conditions de paiement. Le devis accepté par le Client devient un contrat entre les parties et fait partie intégrante des présentes CGV.

3. Prestations de services

3.1. Contenu du site web

Le Client est responsable de fournir au Prestataire l’ensemble du contenu nécessaire à la création du site web, y compris les textes, les images, les vidéos, etc. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu fourni par le Client.

3.2. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre de la prestation, sauf mention contraire expresse dans le contrat. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable écrite du Prestataire.

4. Prix et conditions de paiement

Les tarifs des prestations de services sont indiqués dans le devis ou le contrat entre les parties. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

5. Responsabilités et garanties

5.1. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du site web en raison de la nature même d’Internet et des éventuelles défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

5.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’exactitude et de la licéité du contenu fourni. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, la protection des données personnelles et la concurrence loyale.

6. Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre de la prestation ne seront utilisées que dans le but de réaliser ladite prestation et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client.

7. Litiges et droit applicable

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [lieu de compétence] seront seuls compétents pour régler le litige. Les présentes CGV sont soumises au droit français.